Sûreté de défense
Qu'est-ce que
la sûreté de défense ?
Le contexte
La sûreté de défense :
La Protection du Secret de Défense Nationale ne traite pas que des Armées.
• La Protection du Secret de la Défense Nationale a pour objectif d’assurer la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation dans les domaines de la défense, de la sécurité intérieure et de la protection des activités financières, économiques ou industrielles, et de la protection du patrimoine scientifique et culturel de la France.
Dans le cadre d’activités relevant de la Protection du Secret de Défense Nationale, il est évident que toutes les règles et bonnes pratiques précédemment énoncées dans le chapitre Sûreté d’entreprise (appelée aussi Sûreté économique) sont à intégrer.
La Protection du Secret de la Défense Nationale repose sur un ensemble de textes législatifs et réglementaires, incluant le Code de la défense, le Code pénal, des instructions interministérielles et des accords internationaux.
La sûreté de défense
Une culture sûreté qui repose sur
trois piliers
1
Organisation de la protection et classification des informations classifiées
Pour bien se protéger et protéger l’information, l’entreprise a besoin de connaître la structure de décision et les règles du classifié :
- Acteurs et chaîne fonctionnelle de protection,
- Niveaux de classification (Secret, Très Secret), Mentions complémentaires (Diffusion Restreinte DR, Spécial France SF),
- Gestion associée (marquage, diffusion, archivage, destruction…).
2
Sécurité des systèmes d’information (SI)
En fonction des activités, il fait maîtriser les obligations de votre système d’information et de ses usagers :
- Homologation (voir les restrictions d’interventions dans « Mon Offre »).
- Mesures de sécurité,
- Interconnexions et mobilité.
3
Sécurité des personnes, conformité et responsabilité juridique
L’entreprise demande des habilitations en fonction du nécessaire et suffisant et vos collaborateurs doivent maîtriser la notion du « besoin d’en connaitre ». Les audits contribuent à l’amélioration continue et leur bon suivi est essentiel pour installer efficacement la confiance avec les services étatiques.
- Habilitations, Obligations de discrétion,
- Sanctions (articles 413-9 à 413-12 du Code pénal),
- Obligations pour les entreprises privées,
- Audits et suivis par les services étatiques.
" Parce que les textes sont denses, apprendre à les comprendre pour bien les appliquer est impératif. "
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